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Marques déposées par la société FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE
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HEULIEZ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HEULIEZ
FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE, Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Numéro de dépôt :
4153852
Date de dépôt :
03/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/02/2025
HEULIEZ de FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE

Présentation de la marque HEULIEZ

Déposée le 3 février 2015 par la société FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HEULIEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la société FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE domicilié(e) 15, rue de l'Ancienne Comédie - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 121 521 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 2, rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque HEULIEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEULIEZ arrivera à expiration en date du 3 février 2025.

FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE DESIGN HENRI HEULIEZ , HEULIEZ , , , , , JDM


FABRIQUE REGIONALE DU BOCAGE, Société d'économie mixte locale à forme anonyme - 15, rue de l'Ancienne Comédie - 86000 - POITIERS - France - SIREN 798121521


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 2, rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 31 décembre 2015 - Transmission partielle de propriété n°660247 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-12-31

Inscription le 28 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°720133 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-28

Inscription le 24 juin 2019 - Changement de forme juridique n°759483 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24

Contrôle de qualité dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; essai de matériaux dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; ingénierie dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; travaux d'ingénieurs et étude de projets techniques dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services de recherche, de développement et de conception de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; recherches en mécanique dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; recherches en matière de protection de l'environnement dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de dessinateurs d'arts graphiques dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; dessin industriel dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; conseils pour améliorer la qualité des produits et des services dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; stylisme [esthétique industrielle] dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; conception de systèmes informatiques dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; élaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine automobile, le domaine des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.